Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Rasses
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : PERRIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bourg - Lieudit LES COM
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Coteau Lot 4
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 20480D
Section cadastrale 2 : 20440D
Section cadastrale 3 : 20360D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 789
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre