Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'Alliance
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bourg - Lotissement Le
Lieu-dit du terrain : Lieudit Les Combes
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 20170D
Section cadastrale 2 : 20180D
Section cadastrale 3 : 20240D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre