Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Sous-Etraz
Lieu-dit du demandeur : Cidex 1065
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MASSONGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Tour
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 27640C
Section cadastrale 2 : 27670C
Section cadastrale 3 : 27680C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 444
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre