Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSILOT
Numéro de SIRET du demandeur : 4244670740011
Numéro de voie du demandeur : 138
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Vorze
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : CHENS SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLOS
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 18030D
Section cadastrale 2 : 18160D
Section cadastrale 3 : 18110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 616
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre