Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE CONCHES
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MASSONGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRENE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 02110B
Section cadastrale 2 : 16540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre