Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE NANT
Numéro de SIRET du demandeur : 50235670200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Nant des Mules
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MASSONGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Nant des Mules
Lieu-dit du terrain : Lieudit Les Mules
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 22110C
Section cadastrale 2 : 22090C
Section cadastrale 3 : 22070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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