Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE REGAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 3786516810001
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Tattes
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MASSONGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Tattes - Lieudit TRECO
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MASSONGY
Section cadastrale 1 : 17180B
Section cadastrale 2 : 17170B
Section cadastrale 3 : 17160B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6446
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre