Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TUILLIERE
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILLIERE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 04650B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre