Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOUETTES
Lieu-dit du demandeur : LES ACACIAS
Code postal du demandeur : 1227
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PONT DE YENNE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 10680C
Section cadastrale 2 : 13450C
Section cadastrale 3 : 13440C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre