Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 490 route de la Perodier
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 10020D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre