Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DARDAGNY
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : CHALLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 457
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAPLAN
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 02360B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre