Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES- M. Julien QUINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21010239800018
Libellé de la voie du demandeur : 1 place d ela Fontaine
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place d ela Fontaine
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 09130C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre