Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHAPONIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83956908400016
Libellé de la voie du demandeur : 301 ROUTE DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lA CHAPONIERE
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 10940B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre