Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE LA TOUR-M. DAGAND Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 4443010710015
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Tour
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOUR
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 0163ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre