Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 210 route des Boutz
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS MASSIGNIEU
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 13820C
Section cadastrale 2 : 13830C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre