Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITAR
Libellé de la voie du demandeur : 1278 Route de la Tuillere
Lieu-dit du demandeur : La Planche
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANCHE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MASSIGNIEU DE RIVES
Section cadastrale 1 : 0095ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5402
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre