Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 87204685200032
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DU POUDRIER
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LES ETANGS
Code postal du demandeur : 16310
Localité du demandeur : MASSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ETANGS
Code postal du terrain : 16310
Localité du terrain : MASSIGNAC
Section cadastrale 1 : 06900F
Section cadastrale 2 : 07030F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 347
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 347
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 553
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 347
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-13
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