Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Massieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21010238000016
Numéro de voie du demandeur : 146
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MASSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 783
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Civrieux
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0143AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5931
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 245
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 245
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre