Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PRE DU PILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 80874611900011
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Bois du Chene
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : COGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 232
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PILLET
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0145AD
Section cadastrale 2 : 0144AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 838
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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