Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BILLE
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Sables
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : Reyrieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chantegrillet
Lieu-dit du terrain : Lot n_3 Le Clos Josephine
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0260AD
Section cadastrale 2 : 0267AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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