Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4ter
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Vergnais
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Dorriers
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0166AE
Section cadastrale 2 : 0165AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre