Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Griottes
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 653
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE REYRIEUX
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0278AC
Section cadastrale 2 : 0279AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre