Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : Reyrieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 6 LOTISSEMENT LE CLOS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0263AD
Section cadastrale 2 : 0264AD
Section cadastrale 3 : 0274AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre