Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pont de l'Ane
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : Parcieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MONT PELOUX
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0014AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1795
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre