Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Habitat Beaujolais Val de Saone
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche sur Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN CHANTE GRILLET
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0190AD
Section cadastrale 2 : 0191AD
Section cadastrale 3 : 0192AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre