Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PRE DU PILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 80874611900011
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Bois du Chene
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : COGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 232
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PILLET
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0145AD
Section cadastrale 2 : 0144AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 838
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre