Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC OBLIG 1
Numéro de SIRET du demandeur : 81428952600018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES DORRIERS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0099AD
Section cadastrale 2 : 0092AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre