Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grange Bruyere
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : Ste Foy Les Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Cimetiere (lot
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0092AD
Section cadastrale 2 : 0099AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre