Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 49495077700032
Numéro de voie du demandeur : 525
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Boulogne
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES DORRIERS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MASSIEUX
Section cadastrale 1 : 0092AD
Section cadastrale 2 : 0099AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5161
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre