Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MASSERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21440092100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : MASSERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : MASSERAC
Section cadastrale 1 : 0033AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1132
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-26
France Cadastre