Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 79392655100111
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Espagne
Lieu-dit du demandeur : Batiment Helios
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 509
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route de Reuilly
Code postal du terrain : 18120
Localité du terrain : MASSAY
Section cadastrale 1 : 0266AK
Section cadastrale 2 : 0267AK
Section cadastrale 3 : 0378AK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2215
Surface ' Service public ' démolie : 55
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre