Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC CHATEAU DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 81464210400016
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ESPAGNE
Lieu-dit du demandeur : BAT HELIOS 5
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PREUILLY
Code postal du terrain : 18120
Localité du terrain : Massay
Section cadastrale 1 : 263AK
Section cadastrale 2 : 264AK
Section cadastrale 3 : 265AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 89842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3109
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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