Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 79392655100111
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Espagne
Lieu-dit du demandeur : Batiment Helios
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 509
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route de Reuilly
Code postal du terrain : 18120
Localité du terrain : MASSAY
Section cadastrale 1 : 0266AK
Section cadastrale 2 : 0267AK
Section cadastrale 3 : 0378AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1911
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre