Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LAS LAOUS BOUSPENAC
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : BOUSSENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TRINCADE
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : MASSAT
Section cadastrale 1 : 365C3
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 377
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre