Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES MONTAGNES _ MASSAT LE PORT
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : MASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUSSAT
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : MASSAT
Section cadastrale 1 : 614D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre