Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAS LANS
Libellé de la voie du demandeur : L
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : MASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TRINCADE
Lieu-dit du terrain : LIERS _ MASSAT
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : MASSAT
Section cadastrale 1 : 367C3
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre