Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FAMILIALE HAUT COUSERAN
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : MASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLÉE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : MONTELS
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : MASSAT
Section cadastrale 1 : 40AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3546
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre