Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE DE LA FRATERNITE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE DE M
Lieu-dit du terrain : LOT 41
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : MASSAC-SERAN
Section cadastrale 1 : 190ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1474
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre