Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MASSABRAC
Libellé de la voie du demandeur : LA PLAGNE
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MASSABRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAGNE
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MASSABRAC
Section cadastrale 1 : 0062A
Section cadastrale 2 : 0485A
Section cadastrale 3 : 0489A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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