Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELIXALDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 43131108300015
Libellé de la voie du demandeur : MAISON BEREKUNIA
Lieu-dit du demandeur : ETCHETTO
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : MASPARRAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ETCHETTO
Localité du terrain : Masparraute
Section cadastrale 1 : 0511A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre