Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise ind
Dénomination personne morale demandeur : Menuiserie du Vallon
Numéro de SIRET du demandeur : 48969613800010
Lieu-dit du demandeur : Quartier Etchepia
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Masparraute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Quartier Etchepia
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Masparraute
Section cadastrale 1 : 0908A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2020
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre