Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MASNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 215903899
Libellé de la voie du demandeur : Place Jacques DUCLOS
Code postal du demandeur : 59241
Localité du demandeur : MASNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Dimeurs
Code postal du terrain : 59241
Localité du terrain : MASNIERES
Section cadastrale 1 : 0767A
Section cadastrale 2 : 1186A
Section cadastrale 3 : 1187A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 782
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 912
Surface ' Service public ' démolie : 120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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