Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AZAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40844056800017
Libellé de la voie du demandeur : LE POURENCAS
Code postal du demandeur : 81530
Localité du demandeur : LE MASNAU-MASSUGUIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POURENCAS
Code postal du terrain : 81530
Localité du terrain : LE MASNAU-MASSUGUIES
Section cadastrale 1 : 38AW
Section cadastrale 2 : 46AW
Section cadastrale 3 : 170AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15985
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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