Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROUQUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35061882300016
Libellé de la voie du demandeur : FANEL
Code postal du demandeur : 81530
Localité du demandeur : LE MASNAU MASSUGUIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FANEL
Code postal du terrain : 81530
Localité du terrain : LE MASNAU-MASSUGUIES
Section cadastrale 1 : 10AN
Section cadastrale 2 : 20AN
Section cadastrale 3 : 18AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3060
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
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