Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PAUZADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 45011088700012
Libellé de la voie du demandeur : LE PAUZADOU
Code postal du demandeur : 81530
Localité du demandeur : LE MASNAU-MASSUGUIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEMBASTADE
Code postal du terrain : 81530
Localité du terrain : LE MASNAU-MASSUGUIES
Section cadastrale 1 : 143AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 569
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre