Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT MUTUEL DE LA DOLLER
Numéro de SIRET du demandeur : 77893000800108
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du 2eme Bataillon de C
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 2E BATAILLON DE CHO
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 008303
Section cadastrale 2 : 016503
Section cadastrale 3 : 016703
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1348
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 424
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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