Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BS INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82539055200016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Basse
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : BURNHAUPT-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : FOS DES FLAGELLANTS
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 006801
Section cadastrale 2 : 023801
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 666
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre