Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4M
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT GEORGES
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT DIDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARCHE
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 030402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre