Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 4M
Numéro de SIRET du demandeur : 83768943900011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Georges
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT-DIDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARCHE
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 030402
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 565
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre