Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANGANEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 48428528300012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : FOSSE DES VEAUX
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 027401
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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